Information juridique
Nom de la société : 1Moment
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : Z.I Sapino lot 770 Etage N2 Nouaceur, Casablanca
Numéro de téléphone : +212808570275
Adresse e-mail : contact@1moment.ma
N° Registre de commerce : 475403
N° Identification Fiscal : 45930443
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent toutes les commandes électroniques effectuées par des particuliers agissant à titre personnel, en tant que consommateurs, auprès de la Société 1MOMENT chaine de parapharmacie via son site Internet : www.1moment.ma
Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société 1MOMENT Sarl. Il incombe au client de les consulter et de les accepter formellement avant de passer toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur à la date de ladite commande.
2. PRIX
Tous les prix des produits et services disponibles à l’achat sur le site sont affichés en Dirham marocain, tenant compte des éventuelles réductions octroyées par 1 MOMENT ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire explicite, et sous réserve d’erreur typographique ou d’omission. Les frais de livraison, non inclus dans les prix affichés, seront ajoutés et précisés au CLIENT lors de la validation finale de sa commande.
1 MOMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d’erreur dans une commande validée (prix incorrect, description erronée, erreur de photo, utilisation d’un coupon incorrect, etc.), 1 MOMENT se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement, à sa seule discrétion, si le paiement a déjà été effectué par le CLIENT. Le CLIENT ne pourra contester cette décision ni engager la responsabilité de 1 MOMENT pour réclamer une indemnisation pour tout préjudice subi.
3. VALIDATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance du détail de son projet de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées sont complétées par le CLIENT, ce dernier peut, soit modifier sa commande ou toute information y afférente, soit confirmer sa commande définitive.
Une fois la commande est confirmée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de1 MOMENT dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »). La commande pourra être conservé et imprimé par le CLIENT, et sera également conservée par 1MOMENT sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des transactions intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
1MOMENT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site ou sur un autre site marchand opéré par 1MOMENT.
4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE :
Lorsque le CLIENT valide sa commande, il recevra un mail de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande.1 MOMENT recommande au CLIENT de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de1 MOMENT comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.
5. COUPONS
Les coupons sont des bons de réduction sous forme de code envoyés par MOMENT au CLIENT. Ils doivent être saisis lors de la commande sur le site et ne sont généralement pas cumulables. Les coupons ne peuvent pas être convertis en argent, et ils ont une date d’expiration. Aucun nouveau coupon ne sera émis pour remplacer un coupon périmé et non utilisé. La valeur du coupon ne peut pas dépasser 20% de la valeur de la commande, sauf indication contraire. Il peut y avoir un montant minimum d’achat requis pour utiliser un coupon, et celui-ci doit être respecté. Un coupon non saisi correctement ne peut pas être déduit d’une commande déjà validée selon les CGV.
6. MODALITÉ DE PAIEMENT
Les achats sur le site peuvent être réglés par carte bancaire, avec une variété de cartes autorisées par le CMI telles que Visa, CMI et MasterCard. Le débit sur le compte bancaire de l’acheteur intervient dans les 24 à 48 heures suivant la commande, sous réserve de confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée et l’acheteur est informé par e-mail. La société 1MOMENT Sarl se réserve le droit d’annuler une transaction pour des raisons légitimes, notamment en cas de fraude présumée ou de paiement non régularisé. Pour le paiement à la livraison, règlement en espèces ou par carte est accepté.
7. SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, https://www.1moment.ma/ fait appel au Centre monétique interbancaire, spécialiste du paiement sécurisé en ligne.
Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmis de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. https://www.1moment.ma/ n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen du paiement.
Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.
8. LIVRAISON
1moment.ma offre divers services de livraison à domicile ou au travail. Après confirmation de la commande, nous nous engageons à livrer les produits commandés à l’adresse spécifiée dans les délais indiqués sur notre site. Les tarifs de livraison sont consultables dans la rubrique “Livraison”. Les délais sont indicatifs et ne garantissent pas une livraison dans les 7 jours ouvrables. Les retards ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. La livraison est effectuée à l’adresse du client ou à un lieu de retrait convenu. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’absence du client ou de non-retrait dans les délais. Le client doit vérifier la conformité de la livraison et signaler tout dommage dans les 24 heures. En cas de perte de colis, des délais d’enquête s’appliquent. Nous n’acceptons aucun retour de marchandise. Les frais engendrés par une commande en souffrance chez le transporteur sont à la charge du client. Les commandes peuvent être livrées en plusieurs fois et à des adresses distinctes, nécessitant des commandes séparées.
Date de livraison
Sur Casablanca
1MOMENT vous offre la possibilité d’être livrés sous 24h sur la ville de Casablanca sous réserve de disponibilité de produits.
Autres villes
Pour la livraison dans les autres villes du Royaume le client doit prévoir un délai de 48 à 72 heures pour l’acheminement de ses colis après confirmation d’expédition de notre part.
Retard livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, 1Moment chaine de parapharmacie s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant directement notre service client.
9. DROIT DE RETRACTATION
Nous comprenons l’importance de votre satisfaction en tant que client de 1Moment Cependant, en raison de la nature des produits de santé et de bien-être que nous proposons, nous ne pouvons pas accepter les retours pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Nous vous encourageons donc à lire attentivement les descriptions des produits et à poser des questions avant de passer commande afin de vous assurer de choisir les produits qui répondent le mieux à vos besoins.
Dans le cas où vous recevez un produit défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter le jour suivant la réception de votre commande pour que nous puissions résoudre le problème. Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires ou des preuves du défaut. Si un remboursement est nécessaire, nous émettrons un avoir du montant équivalent, utilisable pour un futur achat sur notre site. Nous traiterons ce remboursement sous forme d’avoir dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de notre accord sur le retour ou le remplacement du produit.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de retour et de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En naviguant sur ce site, des données personnelles peuvent être collectées, telles que celles renseignées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur, d’une commande ou lors de la souscription à la newsletter. La collecte et le traitement de ces données sont réalisés conformément à la législation marocaine en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Finalités de la Collecte des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, de la gestion des comptes clients, ainsi que pour l’envoi d’informations commerciales et promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
12. Sécurité des Données Personnelles
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
13. Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation marocaine en vigueur sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données les concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter 1MOMENT à l’adresse suivante : reclamation@1moment.ma
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